ZONES ET TARIFS DE LIVRAISON
NORD = zone aéroportuaire GRATUIT
OUEST = parking CC Savannah St Paul 5€
EST = parking CC Runmarket St André 5€
SUD = parking CC Grand Sud St Pierre 10€
Livraison offerte pour toute commande de plus de 150€
Conditions Générales de Vente
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La micro-entreprise L-Activ-Sport / Laurence GOILOT distributeur des produits TAILWIND NUTRITION
6, Impasse Henri Fabre. 97438 Sainte-Marie
Téléphone : 06 92 63 23 13
Courriel : [email protected]
Immatriculée en France au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le n° 951 545 862
Ci-après « l’Editeur »
Et
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet ci-après le « Client ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’Editeur et le Client, de la commande, au paiement et jusqu’à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.tailwindnutrition.re à la date de passation de la commande du Client.
Le Client déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
– ne pas procéder à des achats de produits mis en vente par l’Editeur en vue de les revendre.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par l’Editeur sont ceux figurant sur le site www.tailwindnutrition.re au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (saveur, description, composition), leur prix Toutes Taxes Comprises (TTC), dans les conditions indiquées des présentes CGV.
PRIX
Les prix sont présentés en euros (€) TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Etant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, art. 293 B du CGI.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
COMMANDE
Pour pouvoir passer commande, le Client peut s’identifier ou s’enregistrer sur le site Internet www.tailwindbutrition.re en complétant le formulaire “Créer mon compte”. Le client n’a pas l’obligation de créer un compte . Toutefois, il doit remplir tous les champs nécessaires à la livraison et au paiement de la commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter préalablement les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.
A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, l’Editeur a créé des écrans de validation et d’acceptation des modalités de livraison et de paiement.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un courriel reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées.
Disponibilités des produits : les produits proposés à la vente sur le site sont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est mis en attente de restockage. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, l’Editeur contactera sans délai le Client, par courriel ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la commande, le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue par un virement bancaire. Après avoir validé votre commande, vous recevrez le numéro de compte à utiliser ainsi qu’un code à mentionner lors de votre virement bancaire. La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le-s produit-s commandé-s.
Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande d’origine.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est l’Editeur. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
L’Editeur est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles le concernant en écrivant à l’Editeur, par courriel et en justifiant de son identité.
L’Editeur aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
CONDITION DE LIVRAISON
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront de 5 jours maximum et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, l’Editeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à l’Editeur d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.
INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.
Politique d'expédition
Nous livrons à des points spécifiques aux quatre coins de l’île, sous 5 jours. Les commandes de plus de 150€ seront livrées gratuitement.
Vos achats peuvent être livrés dans des emballages multiples en raison du format de certains produits.
Le coût vous sera communiqué avant le paiement de la commande. La date et le lieu exact vous serons communiqués dès la commande finalisée.
Politique de remboursement
Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté soit défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez nous écrire à l’adresse courriel ci-après ([email protected]) et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.
Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant).
Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture. Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut.
Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.
Politique de confidentialité
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
• Prénom, NOM
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone / télécopieur
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le Client et l’Editeur notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
1. Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes
a. Suivi de la commande
b. Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
2. Correspondance
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
a. Statistiques
b. Contact
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
L’exercice de ce droit se fera par demande à l’adresse électronique : [email protected]
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par demande à l’adresse électronique : [email protected]
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement général de la protection des données qui s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978